Programme NFP législatives 2024 : smic, retraite, APL, prix (2024)

Le programme du Nouveau Front Populaire vise à augmenter le budget des ménages, en particulier des plus modestes, et réduire les écarts de richesses. Smic à 1.600 euros, blocage des prix, réforme des retraites… Liste, analyse et calendrier des principales mesures envisagées par les partis de gauche.

Programme du Nouveau Front Populaire et finances personnelles : les grands axes

Le Nouveau Front Populaire et les principaux partis politiques qui le composent (Ecologistes, PCF, PS, LFI) veulent, avec la mise en œuvre de leur programme en cas de victoire aux élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, marquer une «rupture immédiate et claire avec la politique mise en œuvre depuis 2017».

La volonté affichée est de :

prendre des mesures immédiates en faveur du pouvoir d’achat, en particulier des plus modestes, suivie d’une « grande loi » à la rentrée
modifier la répartition de la richesse entre travail et capital, via des mesures fiscales
> Lire notre article sur le programme fiscal du Nouveau Front Populaire
– «éteindre le feu social», dixit Alexandre Ouizille (sénateur PS de l’Oise), par abrogation de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et de celle de l’indemnisation du chômage
revenir à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, au terme d’une « grande conférence » avec patronat et syndicats
instaurer la « gratuité intégrale » à l’école
mettre en place une garantie d’autonomie (un complément de ressources, NDLR) pour les foyers sous le seuil de pauvreté
intensifier la rénovation thermique en privilégiant les rénovations globales et en augmentant les aides aux ménages (centrées aujourd’hui sur MaPrimeRénov’)

L’État serait mis au cœur de l’action économique, au travers :

de la création d’un pôle public bancaire, notamment pour aider les TPE-PME à financer le passage du cap de la hausse du Smic
de la planification écologique
de l’accès à de nouvelles recettes fiscales, tant par la stimulation de la consommation que par la mise en place de nouvelles taxes
du recrutement massif de fonctionnaires

Des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat des Français « en galère »

Le Programme du Nouveau Front Populaire prévoit une série de mesures immédiates en faveur du pouvoir d’achat à prendre dès les « 15 premiers jours » d’un éventuel gouvernement de gauche, prioritairement à destination des plus modestes (bas salaires, petites retraites). La liste des dispositions annoncées est la suivante :

Hausse de 14% du Smic à 1.600 euros

Le Smic à 1.600 euros net figure tout en haut des mesures d’urgence qu’un gouvernement du Nouveau Front Populaire prévoit d’adopter sous 15 jours, en cas d’obtention d’une majorité par l’alliance des partis de gauche à l’Assemblée nationale. Cela représenterait une augmentation de 14,4% du Smic net par rapport au niveau actuel (1.398,69 euros).

Ce serait le premier coup de pouce en faveur des salariés payés au Smic, depuis François Hollande en juillet 2012 (l’augmentation avait cependant été limitée à +2%).

3,1 millions de personnes étaient rémunérées au Smic au 1er janvier 2023. L’un des principaux objectifs est de stimuler la consommation des ménages. Elle entraînerait en revanche une hausse du coût du travail pour les entreprises.

Pour aider les TPE-PME à financer cette augmentation du Smic, plusieurs dispositifs sont envisagés :

des avances à 0% sur 1 ou 2 ans, pour les TPE-PME en difficulté
un fonds de solidarité destiné à la reprise à 0% de leurs charges financières (coût de la dette)
un crédit bonifié pour le développement des TPE-PME, à 0%, voire à taux négatif, avec une incitation en cas de projet à utilité sociale ou environnementale
des mesures d’accompagnement financier dégressifs et temporaires « pour les petites entreprises qui en ont besoin »

Blocage des prix (alimentation, énergie, carburants)

Le Nouveau Front Populaire veut bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants. Cette mesure, qui figurait dans le programme de Jean-Luc Mélenchon lors de l’élection présidentielle de 2022, serait prise par décret.

En l’absence de ciblage de la mesure, celle-ci est susceptible de profiter davantage, en valeur absolue, aux ménages les plus aisés. Toutefois, l’alimentation et l’énergie pesant proportionnellement davantage dans le budget des foyers à revenus modestes, ceux-ci seraient davantage soulagés financièrement. Le cabinet Astérès a calculé en 2022 que le gain annuel de pouvoir d’achat s’établirait à 368 euros pour les 10% des ménages les plus modestes et à 821 euros pour les 10% des ménages ayant le plus d’aisance financière.

L’Institut Montaigne (laboratoire de réflexion libéral) signale plusieurs obstacles à la mise en place d’une telle disposition: juridique, la disposition étant susceptible de porter atteinte à la liberté d’entreprendre, et institutionnelle, celle-ci devant préalablement faire l’objet «d’une discussion avec la Commission européenne afin de déterminer si son impact sur la concurrence et le marché intérieur sont compatibles avec les règles de l’Union européenne».

Augmentation de 10% des aides au logement (APL notamment)

Une revalorisation des aides aux logements de 10% figure parmi les mesures d’urgence que le NFP prévoit de prendre lors des 15 premiers jours suivant son éventuelle arrivée à Matignon.

En 2022, 5,5 millions de foyers ont reçu 235 euros par mois en moyenne, dont :

231 euros pour les 2,467 millions de bénéficiaires de l’APL (aide personnalisée au logement)
208 euros pour les 2,084 millions de bénéficiaires de l’ALS (allocation de logement sociale)
306 euros pour les 919 milliers de bénéficiaires de l’ALF (allocation de logement familiale).

En tout, les aides au logement ont représenté un budget de 15,4 milliards d’euros pour les finances publiques en 2022.

Retraites : abrogation de la réforme Macron, vers un retour de l’âge égal à 60 ans

Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de modifier l’âge légal de départ à la retraite en deux temps :

« dès son arrivée au pouvoir » par une annulation de la réforme « Macron » des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023
puis avant 2027 par une « grande loi » issue d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Dans le détail, le NFP prévoit d’abroger «immédiatement» les décrets d’application de la réforme des retraites passant progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Les décrets d’abrogation seraient pris dès cet été.

Ensuite, le NFP affiche un objectif de restaurer un «droit à la retraite à 60 ans», qui serait mis en place au travers d’une «grande loi» prise «avant 2027». Celle-ci résulterait d’une grande conférence avec les représentants des salariés et des employeurs, afin de «déterminer collectivement des conditions du retour de l’âge légal à 60 anset du nombre d’annuités associées ». Actuellement, 169 trimestres (42 ans et un trimestre) de cotisation sont requis pour percevoir une retraite sans décote, une durée de cotisation qui doit passer progressivement à 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1965.

Parallèlement, l’octroi de nouveaux droits est envisagé, comme la prise en compte des périodes au RSA pour valider des trimestres. Dans le chiffrage de son programme, le NFP évoque en outre une «réelle prise en compte de la pénibilité et des maladies professionnelles».

Cette réforme serait financée :

par une augmentation de 0,25 point par an pendant 5 ans des cotisations vieillesse avec une « surcotisation sur les hauts salaires »
par l’assujettissem*nt aux cotisations des dividendes, des rachats d’actions, de la participation, de l’intéressem*nt, de l’épargne salariale, des heures supplémentaires

Pour les retraités, la revalorisation du montant des pensions suivrait les salaires et non plus sur l’inflation.

Calendrier du programme du Nouveau Front Populaire

Le programme annoncé par le Nouveau Front Populaire est organisé en trois phases :

les 15 premiers jours : « 20 actes de rupture »
les 100 premiers jours : « l’été des bifurcations »
les mois suivants : « les transformations »

Plus précisément, cela donnerait le calendrier indicatif suivant (non exhaustif) :

juillet 2024 : abrogation des réformes des retraites et de l’assurance-chômage, mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat
> hausse du Smic de 14%
> blocage des prix sur l’alimentation et l’énergie
> hausse des aides au logement de 10%
> revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique
août 2024 : loi de finances rectificative (rétablissem*nt de l’ISF, taxe sur les superprofits)
septembre 2024 : gratuité intégrale de l’école publique
rentrée 2024 : présentation d’une « grande loi » pour améliorer la situation sociale des Français
> indexation des salaires sur l’inflation
> revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic
> plafonnement des frais bancaires
> gratuité des premiers KwH d’électricité
> abolition des coupures d’électricité, de chaleur et de gaz
> annulation de la réforme du revenu de solidarité active (RSA)
à partir de fin 2024 :
> Logement : encadrement des loyers obligatoire dans les zones tendues, ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants (partout en France, neuf ou ancien)
> conférence nationale sur le temps de travail et la pénibilité : « durée effective hebdomadaire » à 35 heures, passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit
> Transports : gratuité ciblée des transports publics (jeunes, précaires), baisse de la TVA sur les transports en commun à 5,5%
> Eau : maillage du territoire en fontaines à eau, douches et sanitaires publics et gratuits
> Culture : extension de la gratuité dans tous les musées nationaux
avant 2027 : conférence sociale puis loi pour ramener l’âge légal de départ à 60 ans